Charte de déontologie

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Préambule

Forts de leurs missions, les Services Opérationnels du Collège des Producteurs et MiiMOSA ont co-rédigé la présente charte de déontologie dans l’intérêt des acteurs de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Cette charte exprime le sens général et les principes que MiiMOSA s’engage à respecter face aux porteurs de projets du secteur de l’agriculture et de l'agroalimentaire wallons qui s’adressent à MiiMOSA. Elle est adossée à l’ensemble des règles législatives et réglementaires qui régissent les activités professionnelles de MiiMOSA et des acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Le Collège des Producteurs a été fondé à l’initiative du Code Wallon de l’Agriculture adopté le 26 mars 2014 par le Parlement Wallon. Le Collège des Producteurs est une interface entre les Producteurs, les pouvoirs publics et les acteurs des filières. Au sein du Collège, les Producteurs peuvent interagir avec les agences publiques, les consommateurs, le secteur de l’agroalimentaire et de la distribution. Cet outil de consultation, permet aux agriculteurs de faire-valoir leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et d’affirmer leur place au sein des filières.

Les Services Opérationnels du Collège des Producteurs est la structure d’appui qui permet au Collège des Producteurs la mise en œuvre opérationnelle de ses objectifs et ambitions.

MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Au-delà de sa vocation économique et financière, cette plateforme a pour objectif de promouvoir des valeurs, plaçant l’humain au cœur des enjeux.

  • Société: partage, entraide, empathie, coopération ;
  • Agriculture et alimentation: faire valoir des acteurs et des filières, modernité, excellence, fierté.

La présente charte de déontologie a pour objectif d’assurer aux producteurs wallons, qui souhaitent s’adresser à MiiMOSA, le respect de principes dans la mise en œuvre de la relation qui les lierait.

1. Concertation et engagements réciproques

Chacune des deux parties promeut les principes déontologiques dans l’accompagnement et la sélection des porteurs de projet qui souhaitent bénéficier des services apportés par MiiMOSA : objectivité, impartialité et indépendance, fiabilité, intégrité et transparence :

  • les Services Opérationnels du Collège des Producteurs : dans le cadre des informations diffusées auprès des producteurs afin d’intégrer le financement participatif dont MiiMOSA comme nouvel axe de financement du secteur agricole ;
  • MiiMOSA : afin d’accompagner les porteurs de projet dans la mise en place de leur projet : montant, durée, contreparties, rédaction, communication.

Ces relations doivent servir les intérêts des acteurs de l’agriculture, sans aucun parti pris.

2. Impartialité et éthique

Les Services Opérationnels du Collège des Producteurs et MiiMOSA sont au service de l’intérêt de l’agriculture et des agriculteurs.

MiiMOSA, par l’intermédiaire de son comité de sélection, veillera à ce que les projets accueillis respectent les éléments suivants sous peine d’être refusés ou supprimés :

  • Avoir une finalité économique et professionnelle au service du secteur de l’agriculture ou de l’agroalimentaire ;
  • Avoir une finalité économique favorisant des prix justes aux Producteurs ;
  • Contribuer à construire, entre Producteurs, consommateurs ou autres acteurs des filières, des relations fortes et durables fondées sur la confiance réciproque, la transparence et le respect des engagements mutuels ;
  • Favoriser l’accès au marché de produits locaux ;
  • Servir exclusivement les intérêts du porteur de projet et non d’une tierce personne (morale ou physique) ;
  • Ne pas contenir de message à caractère politique et/ou malveillant (description du projet, actualités, commentaires, vidéos, images) ni dévier un message dans ce sens ;
  • S’abstenir de tout message pouvant porter préjudice à une personne physique ou morale ;
  • Exclure tout message à caractère racial, pédophile ou pornographique.

Les Services Opérationnels du Collège des Producteurs et MiiMOSA s’engagent à :

  • Faire preuve d’une parfaite impartialité et neutralité et proposer des produits et services de qualité. Les processus d’information menés par les Services Opérationnels du Collège des Producteurs et de sélection menés par MiiMOSA veilleront à ce qu’aucun élément de nature discriminatoire ne vienne entraver l’appréciation de dossiers ;
  • Etre à leur écoute, conseiller et aider les porteurs de projets qui les sollicitent ;
  • Contribuer à l'amélioration des relations entre Producteurs, consommateurs et acteurs des filières face aux enjeux de développement durable des différents acteurs.

3. Les porteurs de projet

Les porteurs de projet désignent toute Entreprise, Association, Syndicat, Organisme d’Etat ou entité juridique de droit public ou privé ou particulier oeuvrant dans le secteur de l’agriculture ou de l’agroalimentaire.

MiiMOSA, par l’intermédiaire de son comité de sélection, veillera à ce que les présents porteurs de projet respectent ces critères.

4. Les contributeurs

Les contributeurs désignent toute Entreprise, Association, Syndicat, Organisme d’Etat ou entité juridique de droit public ou privé ou Particulier.

5. Respect de la personne et information

MiiMOSA traite chaque porteur de projet avec respect et courtoisie en se gardant de toute discrimination.

L'offre des produits et services de MiiMOSA s’accompagnera d’une information claire et objective qui doit permettre aux porteurs de projet d'apprécier la portée de ses engagements, des coûts des produits, services et des risques éventuels. MiiMOSA s’engage à ne pas apporter de modifications unilatérales a posteriori aux conditions ayant fait l’objet d’un accord avec un porteur de projet.

6. Confidentialité et devoir de réserve

MiiMOSA et les Services Opérationnels du Collège des Producteurs s'engagent au strict respect du secret professionnel. Celui-ci couvre les informations non publiques ou confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre des demandes reçues de la part de porteurs de projets. Dans tous les cas seront respectés la confidentialité des données et les libertés individuelles.

7. Frais de service

Dans le cadre de ses activités, MiiMOSA facture aux porteurs de projet les frais de service suivants :

  • 0% si le projet atteint un financement inférieur à 60 % de l’objectif (échec de la collecte)
  • 10% HT si la collecte atteint entre 60% et 74% de l’objectif
  • 8.33% HT si la collecte atteint entre 75% et 99% de l’objectif
  • 6.67% HT si la collecte atteint au moins 100% de l’objectif

Ces frais de service comprennent les frais liés aux transactions bancaires.

MiiMOSA s’engage, auprès des porteurs de projet, à maintenir une approche « Juste » de son modèle économique et à informer les Services Opérationnels du Collège des Producteurs d’une éventuelle évolution de ses services.

8. Application de la charte

La présente charte s’applique aux 2 organisations vis-à-vis de l'extérieur. Chacun a un devoir de responsabilité et de vigilance : il s'engage à le respecter et à le faire respecter.

Les organisations s’engagent à faire un bilan régulier du suivi de cette charte.


Emmanuel GROSJEANFlorian BRETON

Coordinateur du Collège des Producteurs Président MiiMOSA