Charte de déontologie


Préambule

Forts de leurs missions, le réseau national des Chambres d’agriculture et MiiMOSA ont co-rédigé la présente charte de déontologie dans l’intérêt des acteurs de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Cette charte, base structurante de leur partenariat, exprime également le sens général et les principes que les porteurs de projet du secteur de l’agriculture et de l'agroalimentaire s’engagent à respecter en s’adressant à MiiMOSA. Elle est adossée à l’ensemble des règles législatives et réglementaires qui régissent leurs activités professionnelles. En faisant preuve à l’échelle individuelle ou collective d’un comportement qui met en pratique la charte de déontologie, les porteurs de projet consolident le lien de confiance avec MiiMOSA.

Le réseau des Chambres d’agriculture a été fondé en 1920 pour être l’interlocuteur privilégié des instances publiques et pour représenter les intérêts du monde agricole. Il contribue activement, depuis les années 60, au développement agricole en reprenant la mission publique assumée jusque là par l’Etat. Aujourd’hui, cette double mission se déploie dans le champ économique, social et environnemental ainsi qu’à l’échelle locale, nationale et européenne.

Lancée en novembre 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Au-delà de sa vocation économique et financière, cette plateforme a pour objectif de promouvoir des valeurs, plaçant l’humain au cœur des enjeux.

  • Société: partage, entraide, empathie, coopération,
  • Agriculture et alimentation: faire valoir des acteurs et des filières, modernité, excellence, fierté.

1. Concertation et engagements réciproques

Chacune des deux parties promeut les principes déontologiques dans l’accompagnement et la sélection des porteurs de projet qui souhaitent bénéficier des services apportés par MiiMOSA : objectivité, impartialité et indépendance, fiabilité, intégrité et transparence :

  • Le réseau des Chambres d’agriculture : dans le cadre de leurs conseils auprès des agriculteurs afin d’intégrer le financement participatif sur MiiMOSA comme nouvel axe de financement
  • MiiMOSA : afin d’accompagner les porteurs de projet dans la mise en place de leur projet : montant, durée, contreparties, rédaction, communication.

Ces relations doivent servir les intérêts des acteurs de l’agriculture, sans aucun parti pris.

2. Impartialité et éthique

Le réseau des Chambres d’agriculture et MiiMOSA sont au service de l’intérêt de l’agriculture et des agriculteurs. Dans le cadre de leur partenariat, ils s’engagent à faire preuve d’une parfaite impartialité et neutralité. Ils veilleront lors de la procédure de sélection à ce qu’aucun élément de nature discriminatoire ne vienne entraver l’appréciation du dossier.

MiiMOSA, par l’intermédiaire de son comité de sélection, veillera à ce que les projets accueillis respectent les éléments suivants sous peine d’être refusés ou supprimés :

  • Avoir une finalité économique et professionnelle au service du secteur de l’agriculture ou de l’agroalimentaire,
  • Servir exclusivement les intérêts du porteur de projet et non d’une tierce personne (morale ou physique)
  • Ne pas contenir de message à caractère politique et/ou malveillant (description du projet, actualités, commentaires, vidéos, images) ni dévier un message dans ce sens,
  • S’abstenir de tout message pouvant porter préjudice à une personne physique ou morale.
  • Exclure tout message à caractère racial, pédophile ou pornographique.

3. Les porteurs de projet

Les porteurs de projet désignent toute Entreprise, Association, Syndicat, Organisme d’Etat ou entité juridique de droit public ou privé ou particulier oeuvrant dans le secteur de l’agriculture ou de l’agroalimentaire.

MiiMOSA, par l’intermédiaire de son comité de sélection, veillera à ce que les présents porteurs de projet respectent ces critères.

4. Les contributeurs

Les contributeurs désignent toute Entreprise, Association, Syndicat, Organisme d’Etat ou entité juridique de droit public ou privé ou Particulier.


Guy VASSEUR Florian BRETON

Président des Chambres d’agriculture France Président MiiMOSA