Centre d'aide

Le financement participatif (crowdfunding en anglais) est un nouveau mode de financement permettant au grand public de soutenir financièrement et collectivement des projets qui le séduisent.

En tant que porteur de projet

- obtenir, simplement et rapidement, un financement pour votre projet

- fédérer une communauté de personnes autour de votre projet, faire parler de vous

- dialoguer directement avec les contributeurs, représentant vos clients et futurs clients

- développer la notoriété de votre entreprise, de votre savoir-faire et de vos produits

- véhiculer l’image d’une entreprise innovante, dynamique et humaine

En tant que contributeur

- soutenir financièrement les projets et les personnes que vous appréciez

- être les acteurs du destin de notre agriculture et de notre alimentation

- participer au développement du tissu économique local et national

- bénéficier de contreparties inédites et exclusives et/ou percevoir des intérêts attractifs suite à votre placement (2% à 5%)

- vivre de l’intérieur le développement des projets soutenus et en tirer un fort bénéfice émotionnel

1. Découvrez les projets issus de nos terroirs

2. Choisissez les projets que vous souhaitez soutenir , en don avec contrepartie ou prêt participatif

3. Soutenez financièrement ces projets en fonction du montant que vous souhaitez allouer

4. Profitez de vos contreparties et/ou soyez remboursé en capital + intérêts (2% à 5%)

Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée à l’agriculture et à l’alimentation. Au-delà d’offrir une alternative à la finance traditionnelle, MiiMOSA est un lieu d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de contributeurs et les porteurs de projet de ces secteurs. Après avoir accompagné, pendant 3 ans, des projets sur le modèle du « don avec contrepartie », début 2018 MiiMOSA renforce son offre de financement avec le « prêt participatif », permettant ainsi d’orienter l'épargne populaire vers les projets agricoles et alimentaires.

Il n’y a pas de petite participation, n’oubliez pas que « les petits ruisseaux font les grandes rivières »

Chaque projet sera un espace de médiatisation et d’échange intégrant les principes de viralité qu’offrent Facebook et Twitter. De plus, votre projet ayant un fort ancrage local, il peut donner lieu à un récit de collecte médiatisé (et nous vous y aiderons).

Lancer sa campagne de financement est un jeu d’enfant. Dès aujourd’hui, il vous suffit de cliquer sur « Lancer mon projet » et de choisir :

• Don avec contrepartie: complétez le formulaire comprenant vos informations personnelles, la catégorie de votre activité, le montant souhaité et une brève description du projet. Une fois le projet pré-validé par notre équipe, cette dernière vous accompagnera dans toutes les étapes (description, illustrations, contreparties, calibrage du montant et de la durée, formation au financement participatif, etc.).
• Prêt rémunéré: complétez le formulaire simplifié comprenant votre SIRET, chiffre d’affaires et votre besoin de financement. Notre équipe « Crédits & Risques » prendra contact avec vous pour une étude approfondie de votre entreprise et de votre besoin de financement. Attention, en prêt participatif, pour sécuriser les intérêts des épargnants et des emprunteurs (en finançant sans fragiliser), nous refusons plus de projets que ce que nous en acceptons.

Si toutefois votre collecte n’atteint pas 60% de l’objectif, cela ne vous coûtera rien. Au-delà de ce seuil, MiiMOSA perçoit une commission de :

• Don avec contrepartie : 8% HT du montant total de la collecte
• Prêt rémunéré : 4% HT du montant total de l’emprunt ainsi que 1/12% du montant restant dû, facturé mensuellement, dans le cadre de la gestion des flux financiers. Il n'y a aucun frais pour remboursement anticipé.

MiiMOSA étant exclusivement dédié à ces secteurs qui font notre fierté, votre projet sera réellement mis en avant et sublimé. Vous n'êtes pas noyé au milieu de projets radicalement différents (musique, jeux, mode, etc.) et provenant du monde entier. De plus, cherchant à soutenir des projets en lien avec ces secteurs, les internautes, amoureux de nos terroirs, sont sensibles à votre projet.

Sur MiiMOSA, vous percevez un financement dès lors que 60% de l’objectif est atteint. Ainsi, vous ne prenez pas le risque de vous investir vainement pendant des semaines, voire des mois, si toutefois vous n’atteignez pas votre objectif.

Une fois la collecte réussie, vous la percevrez par virement sous 10 jours ouvrés.

Oui, dès lors que la collecte de fonds est réussie.

Les contributions sont stockées sur un compte séquestre sécurisé par notre partenaire Mangopay (Leetchi Corp.), un des leaders mondiaux des collectes en ligne. Une fois la collecte réussie, en dehors de la commission prélevée par MiiMOSA, elle est intégralement reversée sur le compte bancaire renseigné par le porteur de projet en amont du lancement.

Les contributions seront intégralement remboursées et vous ne percevrez pas votre collecte.

Oui, les paiements sont sécurisés par notre partenaire Mangopay (Leetchi Corp.), un des leaders mondiaux du paiement sur Internet. Les coordonnées bancaires des cartes de crédit sont cryptées et n’apparaissent jamais sur MiiMOSA.

Non, déposer un projet est gratuit.

Si toutefois votre collecte n’atteint pas 60% de l’objectif, cela ne vous coûtera rien. Au-delà de ce seuil, MiiMOSA perçoit une commission de :

• Don avec contrepartie : 8% HT du montant total de la collecte
• Prêt rémunéré : 4% HT du montant total de l’emprunt ainsi que 1% annuel du montant restant dû, facturé mensuellement, dans le cadre de la gestion des flux financiers. Il n'y a aucun frais pour remboursement anticipé.

Ces commissions comprennent les frais liés aux transactions bancaires.

En votre qualité d’administrateur du projet, un espace personnel vous est dédié. Vous pouvez ainsi accéder aux différentes rubriques vous permettant de mieux piloter la gestion de votre projet : tableau de bord, publier une actualité, des commentaires, obtenir et extraire la liste des contributeurs et des contreparties à leur adresser, obtenir des statistiques, etc.

Don avec contrepartie : 1 000€ à 70 000€

Prêt rémunéré : 15 000€ à 1 000 000€

Il vous suffit de cliquer sur « Lancer mon projet », de choisir votre type de collecte (don avec contrepartie ou prêt participatif) et de compléter le formulaire idoine.

Après cette étape, une personne de notre équipe prendra contact avec vous afin de vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

Il est indispensable de vous focaliser sur les premiers 30% de l’objectif. Pour ce faire, sollicitez les personnes de votre 1er cercle, impliquées émotionnellement, afin qu’elles vous soutiennent financièrement mais aussi deviennent les ambassadrices de votre projet. Elles vous donneront ainsi accès au 2nd cercle. Cette étape est conseillée avant le lancement du projet.

Par ailleurs, votre 1er cercle et vous, devez régulièrement :

• adresser un email à tous vos contacts pour les tenir informés de cette nouvelle aventure qui vous est chère.
• utiliser les outils mis à votre disposition sur MiiMOSA afin que votre projet soit visible sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) mais également sur votre blog ou site Internet.
• remercier les contributeurs et les tenir au courant de l’avancée de votre projet.

Seulement le descriptif du projet, à savoir le titre, la description, les photos et vidéos. En revanche, le montant du projet ainsi que la durée de la collecte ne peuvent pas être modifiés. Les contreparties peuvent évoluer, à titre exceptionnel, avec l’accord de notre équipe.

Oui, une collecte dure 60 jours maximum. En dehors de ce critère, au contact de notre équipe qui assure un conseil, vous êtes libre de fixer la durée qui vous semble la plus adaptée pour atteindre votre objectif.

A noter qu’une durée plus longue ne représente pas une garantie de succès, le sentiment d’urgence permet de stimuler votre communauté.

Oui, aucune limite n’est fixée pour les collectes en don avec contrepartie.

En revanche, en prêt participatif, sans accord commun entre l’emprunteur et notre équipe, il ne sera pas possible de dépasser un objectif (risque de sur-endettement).

Tous les acteurs de l’agriculture et de l’alimentation, que vous soyez un particulier, une entreprise, une coopérative, un exploitant, une association, un syndicat, une chambre d’agriculture, une collectivité territoriale, un organisateur de salons, foires et marchés, une startup, etc.

Au-delà d’un soutien au financement, MiiMOSA est votre porte-parole !

Trois exigences:

• avoir plus de 18 ans
• que le projet soit accepté par notre équipe
• être déterminé et croire en la réussite de son projet

Une seule règle : tout dépend de votre activité et de votre projet. En revanche, afin de maximiser vos chances de réussite, il est indispensable de récompenser la générosité des contributeurs en proposant des contreparties attractives, inédites, exclusives voire personnalisées.

Nous vous conseillons de prévoir des contreparties pour tout le monde : 8 à 15 contreparties récompensant des soutiens allant, par exemple, de 20€ à 2 500€

Enfin, même en prêt participatif, nous offrons la possibilité aux porteurs de projet d’intégrer des contreparties afin de favoriser la création de lien social et le développement de leur activité par la découverte de produits.

Dans le financement participatif, nous avons coutume de parler de 3 cercles. En voici la description adaptée au secteur agricole :

• 1er cercle : famille, amis et fans, c’est à dire vos voisins, fournisseurs, distributeurs, clients particuliers et professionnels, etc.
• 2ème cercle : famille, amis et fans de votre 1er cercle
• 3ème cercle : une communauté de personnes n’étant pas, à priori, directement ou indirectement impliquées (contrairement aux 1er et 2nd cercles qui le sont, ne serait-ce qu'émotionnellement)

Le dénominateur commun de ces 3 cercles : un vif intérêt pour l'agriculture et l'alimentation, une admiration et un profond respect pour les hommes et les femmes évoluant dans ces secteurs.

Dans le cadre de nos activités de financement participatif, le rôle de MiiMOSA est de mettre en relation des porteurs de projets avec des personnes qui leur prêtent de l’argent. Pour cela, nous mettons à votre disposition un contrat de prêt et un système de gestion des flux financiers.

La gestion extinctive a pour principal objectif d’organiser la poursuite des opérations de financement et de remboursement jusqu’à leur terme, dans le cas peu probable où la plateforme cesserait son activité. Ce dispositif inscrit dans le code monétaire et financier a été voulu par les acteurs du secteur et la législation afin d’assurer la gestion des flux sur les opérations engagées et ainsi sécuriser les fonds des prêteurs.

Tout d’abord, pour soutenir un projet, vous devez impérativement vous inscrire. En l’absence d’inscription, votre champ d’action se limite à la consultation des projets.

Une fois inscrit, c'est très simple :

• vous vous rendez sur la page du projet que vous souhaitez soutenir
• vous cliquez sur le montant que vous souhaitez investir
• vous renseignez les coordonnées de votre carte bancaire, puis validez

Votre paiement est sécurisé par notre partenaire Mangopay (Leetchi Corp.), un des leaders mondiaux du paiement sur Internet.

Si toutefois le projet soutenu n'atteint pas 60% de son objectif, votre contribution vous sera intégralement remboursée.

Il est important d’épargner dans les projets qui correspondent à votre profil de risque. Si vous avez un besoin d’argent à 36 mois, nous vous encourageons à ne placer votre argent que sur des projets proposant des durées de remboursement inférieures à cette durée.

Il est évident qu’à durée équivalente, un projet avec un taux plus élevé a un risque supérieur à celui avec un taux plus faible.Nous vous encourageons à diversifier vos prêts sur plusieurs projets et plusieurs durées.

Enfin, vous choisissez en tout état de cause et liberté les projets sur lesquels vous investissez, pour vous aider, nous mettons toujours à votre disposition notre analyse de risque du projet.

Pour alimenter votre compte MiiMOSA, il vous faut dans votre compte cliquer sur “Mon espace personnel” puis ensuite sur “Ajouter des fonds”.

Ici vous pouvez effectuer un paiement par carte bancaire en y renseignant les informations de votre carte personnelle comme pour un paiement en ligne classique.

Vous avez également la possibilité d’abonder votre compte via virement bancaire. Pour cela cliquez en bas de la page en bleu sur “Payer par virement” en ajoutant vos informations de IBAN / BIC du portefeuille MiiMOSA à vos bénéficiaires bancaires.

Dès réception des fonds, vous pouvez contribuer sur les projets de votre choix.

Une fois la collecte terminée et transférée, aucune demande de remboursement ou d’annulation ne peut être prise en compte. En revanche, avant, c’est effectivement possible.

Oui, les paiements sont sécurisés par notre partenaire Mangopay (Leetchi Corp.), un des leaders mondiaux du paiement sur Internet. Les coordonnées bancaires des cartes de crédit sont cryptées et n’apparaissent jamais sur MiiMOSA.

Il vous suffit de cliquer sur « Inscription » en haut et à droite de cette page avant de remplir le formulaire ou de vous connecter avec votre compte Facebook, en un clic !

Il vous suffit de promouvoir les projets que vous appréciez. Pour ce faire, plusieurs outils sont à votre disposition : partager le projet sur Facebook et Twitter, l’envoyer par email à vos contacts ou encore l’intégrer sur votre blog ou site Internet.

Bien évidemment, vous pouvez ainsi vous constituer un « portefeuille » de projets, visible au sein de votre profil utilisateur.

Votre contribution vous sera intégralement remboursée, sans frais.

Nous sommes extrêmement vigilants sur ce point, il en va de notre crédibilité. MiiMOSA s’est doté des meilleurs outils anti-fraude, a mis en place tout un système de vérifications de données et de documents avec nos différents partenaires et dispose d'une procédure contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Non, mais de nouveaux modes de paiement sont à l’étude, nous vous en dirons plus prochainement.

• Don avec contrepartie : Non, MiiMOSA étant une plateforme de financement participatif dédiée au don et don avec contreparties en nature, les contributeurs bénéficient de services et produits inédits et exclusifs.
• Prêt rémunéré : Oui, au titre des remboursements, vous percevrez des intérêts sur les contributions réalisées, au même titre qu’un produit d’épargne. En revanche, attention, prêter de l'argent présente un risque de perte en capital et nécessite une immobilisation de votre épargne.

Seuls les particuliers sont habilités à prêter, dans la limite de 2 000€ par personne et par projet. Sur la base de vos placements, vous percevrez des intérêts compris entre 2% et 5%.

De manière générale non, sauf si le porteur de projet est une association reconnue d’intérêt public/général. Le cas échéant, cette dernière aura la responsabilité de vous fournir les bordereaux vous permettant de défiscaliser 66% du montant investi, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Que vous soyez un particulier, une association ou une entreprise, vos soutiens financiers sont considérés comme des dons.

Vous pouvez, dès à présent, nous contacter via l'adresse suivante : bonjour@miimosa.com

L’argent que vous placez via MiiMOSA est illiquide. Par exemple, si vous investissez dans des minibons ou une obligation ayant une maturité de 3 ans, vous ne pourrez pas, outre les remboursements prévus ou un éventuel remboursement anticipé, retirer votre argent avant le terme de la période déterminée. L’épargne investie est immobilisée, en conséquence nous vous conseillons de n’investir que l’argent dont vous n'avez pas besoin pendant la durée de l’investissement.

Il s'agit d'un crédit conclu entre le Porteur de Projet et les Prêteurs. conformément à l’article L. 511-6 7° du Code monétaire et financier et répondant aux obligations de MiiMOSA en sa qualité d'Intermédiaire en Financement Participatif

Une collecte hybride permet d'associer un prêt participatif à un minibon ou une obligation simple. Ce mode collecte permet de toucher un spectre plus large de souscripteurs avec un financement aux conditions uniques.

Tout particulier majeur peut prêter sur MiiMOSA dans la limite légale de 2 000€ par personne et par projet. Vous pouvez investir sur autant de projet que vous le souhaitez et percevrez des intérêts compris entre 2 et 5%.

L’argent investi sur MiiMOSA transition est transféré sur le compte électronique du porteur de projet. Il ne transite jamais par notre société. Mangopay, filiale du Crédit Mutuel opère les transactions pour Groupe MiiMOSA. C’est un gage de sécurité pour votre investissement. Votre solde disponible est également chez notre prestataire de paiement agréé Mangopay sur votre compte personnel sécurisé.

Les porteurs de projet choisissent MiiMOSA principalement pour les raisons suivantes :

1. Offre flexible, rapide et sans prises de garanties
2. Diversité des sources de financement
3. Se rendre visible et fédérer une communauté
4. Etre accompagné par des experts sectoriels et financiers apportant un conseil sur la structuration du projet

Complémentaire aux formes traditionnelles de financement, le prêt participatif (crowdlending) permet de prêter directement aux entreprises ayant des projets de développement sous forme de prêt.

Le prêt participatif permet d’investir en transparence dans les projets de votre choix, de diversifier votre épargne et de suivre l’évolution de vos placements en ligne. Cette offre est sans coût pour le client et accessible à partir de 50€.

Depuis 2014, MiiMOSA propose aux particuliers de donner directement dans des projets soigneusement sélectionnés, en 2018 nous leurs offrons en plus la possibilité de prêter à des projets !

Le Crowdlending est une sous-catégorie du concept plus large de Financement Participatif ou « Crowdfunding ». Il s’agit d’opérations de prêt à des PME souscrites par la « foule » (« crowd » en anglais). Cette foule peut également être accompagnée par des institutionnels tels que des banques ou des mutuelles, qui co-investissent sur certaines plateformes sélectionnées. Un nombre important d’investisseurs prend ainsi part au financement de chaque projet.

Comme son nom l’indique, le crowdlending consiste en un financement participatif sous forme de crédit : il peut prendre la forme de contrats de prêts, de mini bons (anciennement bons de caisse) ou d’émissions obligataires. Par nature, le crowdlending concerne des entreprises offrant une certaine lisibilité dans le temps, passée et future (existence d’un historique, niveau minimum de chiffres d’affaires, atteinte de la profitabilité, cash flow positif sur les années à venir) et pouvant justifier d’une capacité d’endettement. Il s’agit de la forme de crowdfunding la plus dynamique en France avec 97 millions d’euros collectés en 2016, soit 41% du marché français du crowdfunding.

Il n’y a aucun frais pour les épargnants, l’inscription, les prêts, les abondements et les retraits sont totalement gratuits. Des frais de d’étude et de constitution des dossiers sont facturés aux porteurs de projets.

Non, vos placements ne sont pas liquides ; le seul moyen de récupérer votre argent est d’attendre le remboursement du prêt.

Oui, chaque porteur de projet peut rembourser son crédit de manière anticipée et totalement gratuite. Cela veut dire que le projet est de qualité et qu’il a sortie suffisamment de trésorerie permettant ce remboursement.

Le prêt aux PME est un activité risquée qui peut impliquer une perte en capital dû à un retard ou un défaut de paiement. MiiMOSA gère pour le compte des prêteurs l’ensemble du processus de recouvrement des prêts en retard ou défauts. Plus précisément, MiiMOSA mandate un prestataire qui se chargera du recouvrement.

Le fonctionnement d’un prêt sur MiiMOSA est similaire à celui d’un crédit immobilier « classique » pour un particulier (crédit amortissable) :

Tous les mois, les emprunteurs remboursent une partie du capital et des intérêts sur votre portefeuille MiiMOSA. .

Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû (capital emprunté – capital remboursé). Mois après mois, le capital restant dû baisse et donc le montant des intérêts mensuels en valeur absolue également. Le niveau des mensualités est fixe, elles sont toujours du même montant et composées d’une partie capital et d’une partie intérêts : au fur et à mesure la part d’intérêts baisse et la part de capital augmente.

Les prêts MiiMOSA sont des crédits amortissables. Tous les mois, les emprunteurs remboursent une partie du capital et des intérêts aux prêteurs. Les emprunteurs sont prélevés le 5 du mois et les sommes sont versés sur votre portefeuille le 15. Ce délai, permet de s’assurer du bon prélèvement de la mensualité auprès de l’emprunteur.

Il est capital de choisir les projets en fonction de votre profil de risque.

Si vous allez avoir besoin de votre argent rapidement, prêtez sur une durée plutôt courte et faites attention à ce que le retour soit adapté à vos besoins.

Pour prendre moins de risque, choisissez des projets notés A (qui sont en contrepartie moins rémunérateurs), B si vous souhaitez cibler un rendement plus attractif mais plus risqué et C si vous êtes prêt à potentiellement supporter des taux de défauts plus élevés. Sur la notation I, vous accompagnerez des entreprises en création, avec peu de recul sur l’historique. Dans tous les cas, il est important de comprendre qu’il faut diversifier vos prêts sur plusieurs projets.

Chez MiiMOSA nous avons une double responsabilité : à la fois envers l’emprunteur pour que sa collecte soit une réussite mais également envers vous les prêteurs à qui nous ne pouvons nous permettre de proposer des projets de mauvaise qualité (tant sur le produit que sur l’aspect financier). C’est pourquoi notre équipe d’experts détient des compétences à la fois financières et sectorielles. Ce sont eux qui notent le projet (A, B, C ou I) et fixent le taux d’intérêt

Oui bien sur ! Le prêt direct aux entreprises  présente un risque de perte en capital. Nous conseillons toujours à nos épargnants de diversifier leurs placements pour minimiser ce risque.

Si vous disposez de 2 000€ à investir sur MiiMOSA, il vaut mieux prêter 400€ à cinq projets que 1 000€ à deux projets.

Il est important d’y réfléchir dès son inscription en mesurant votre capacité d’investissement et en prévoyant votre allocation : durée, profil de risque, montant moyen.

L’argent que vous déposez sur un livret est disponible à tout moment est présente peu de risques. Prêter de l'argent présente un risque de perte en capital et nécessite une immobilisation de votre épargne. Nous conseillons toujours à nos épargnants de répartir leurs prêts sur plusieurs projets d’une part et d’être certain de ne pas avoir besoin de ces liquidités durant la période d’immobilisation.

MiiMOSA permet le financement des entreprises et de leurs projets par les citoyens.  Une fois l’étude dudit projet réalisé par les experts MiiMOSA, un taux est défini et le projet est mis en ligne sur la plateforme.

Les investisseurs peuvent prêter de 50 € à 2 000 € par projet. Avec notre communauté grandissante, un projet est financé en moyenne en moins d’un mois.

Les paiements peuvent s'effectuer de deux manières : 

- directement sur la page du projet avec votre carte bancaire

- en réinvestissant vos gains disponibles sur votre espace personnel ou en abondant ce dernier via votre carte bancaire ou un virement avant de vous rendre sur la page du projet dans lequel vous souhaitez investir

Une fois le projet financé, les remboursements (incluant capital + intérêts) sont versés mensuellement sur votre compte MiiMOSA.

A la différence du prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne touchez, pendant sa durée, que les intérêts.

Le capital n'est pas amorti et est remboursé en une seule fois, à l'échéance.

Pour chaque projet, un échéancier est construit et vous est communiqué. Vous retrouverez toutes ces informations dans la documentation juridique présente dans votre espace personnel après validation de votre contribution.

Nous nous occupons de prélever le porteur de projet et de répartir les mensualités auprès de la masse des épargnants dudit projet. A chaque remboursement, vous aurez une notification par email.

Les sommes remboursées sont disponibles sur votre espace personnel ce qui vous permet d’épargner dans de nouveaux projets ou de les transférer gratuitement sur votre compte bancaire associé à MiiMOSA.

Une obligation n'est pas un titre de propriété mais un titre de créance.

L'obligation est une part de la dette d'une entreprise que celle-ci s'engage à rembourser, sous réserve de sa capacité de remboursement.

Lorsqu'une entreprise émet un emprunt obligataire, elle peut le faire sur les marchés financiers, ou auprès de particuliers via une plateforme de conseil en investissements participatifs, ce qui peut présenter des intérêts pour la société par rapport à un emprunt bancaire classique, notamment en termes de rapidité.

Chaque obligation donne droit à une rémunération via un coupon versé périodiquement ou à l’échéance en fonction de la valeur nominale de l’obligation et du taux d’intérêt qui y est associé. Pour les obligations à taux fixe, le coupon dépend de la valeur nominale à l'émission, leur rémunération n'évolue pas dans le temps.

Les obligations sont des titres financiers à durée limitée. Chaque obligation est associée à une durée de vie. Lorsque la durée de vie prend fin, on dit que l’obligation est arrivée à « maturité » .

Dans le cadre d’un amortissement à échéances constantes, le capital est remboursé selon le tableau d’amortissement préalablement convenu lors de la souscription.

Dans le cadre d’un remboursement In Fine, le capital est remboursé en totalité à la date de « maturité » de l’obligation simple .

Les « minibons » sont des titres de dettes spécialement conçus pour le financement participatif. Catégorie de bons de caisse, ils ont été créés par la loi Macron et peuvent être échangés sur les plateformes de financement participatif agréées CIP (Conseiller en Investissement Participatif) ou PSI (Prestataire de Services d’Invetissement) (art. L. 223-6). Les minibons ne peuvent également être émis que par des sociétés par actions ou à responsabilité limitée.

Il s’agit de titres nominatifs et non négociables comportant l’engagement par l’émetteur de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d’un prêt (art. L. 223-1), sous réserve de sa capacité de remboursement. De plus, ils ne peuvent être souscrits à plus de 5 années d’échéance (art. L. 223-6).

Enfin, la périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon, ne peut être supérieure à un trimestre.