Dès qu'une société a une échéance impayée, notre Responsable Portefeuille prend contact avec le porteur de projet. Il essaie de comprendre la cause du retard de paiement et avise au cas par cas de la marche à suivre, pour que la société puisse régulariser sa situation au plus vite, tout en continuant à rembourser les échéances de remboursement futures.

Le prêt aux entreprises est une activité risquée qui peut impliquer une perte en capital dû, un retard ou un défaut de paiement. MiiMOSA gère pour le compte des prêteurs l’ensemble du processus de recouvrement des prêts en retard ou défauts. Plus précisément, MiiMOSA mandate un prestataire qui se chargera du recouvrement (avocat, huissier ou cabinet spécialisé).

Concrètement, si une échéance échue (intérêts et/ou capital du crédit) reste impayée pendant plus de 5 jours ouvrés nous contactons le porteur de projet pour avoir un point de situation et lui envoyons une mise en demeure par email qui lui rappelle son obligationde payer sa dette.
Si cela persiste (dès la seconde échéance) nous lui adressons un courrier recommandé de mise en demeure et saisissons nos partenaires de recouvrement.
Dès la troisième échéance impayée et en l'absence d'un consensus nous prononçons la déchéance du terme et entrons dans une procédure de recouvrement judiciaire si la procédure amiable se retrouve infructueuse.

Toutefois et notamment dans le cadre de crises sanitaires, économiques ou climatiques nous pouvons mettre en place des mesures de rééchelonnement de la dette et négocier cela auprès des autres partenaires financiers du porteur de projet au nom de l’ensemble des prêteurs MiiMOSA. Pour certaines des décisions de rééchelonnement de dette nous pouvons vous amener à vous prononcer via la mise en place d’un vote sur votre espace personnel.

Dans le cadre d’un impayé, MiiMOSA peut être amené à prélever des indemnités :

• Frais de retard sur le remboursement d’un crédit: dans le cadre d’un retard de paiement des crédits des pénalités peuvent être appliqués au profit de MiiMOSA à hauteur de 3% de montant de l’échéance
• Intérêts de retard sur le remboursement d’un crédit : ils peuvent être appliqués au profit de prêteurs et sont calculés aux taux le plus faible entre (i) le taux d’intérêt légal et (ii) le taux journalier de trois pour cent (3%) du montant de l’échéance impayée, sont dus par l’Emprunteur au profit du Prêteur.