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En quoi consiste la gestion extinctive si MiiMOSA disparaît ?

Built at: 2025-12-19T10:51:37.520Z

Dans le cadre de nos activités de financement participatif, le rôle de MiiMOSA est de mettre en relation des porteurs de projets avec des investisseurs.
Pour cela, nous mettons à votre disposition un contrat de prêt et un système de gestion des flux financiers.

La gestion extinctive a pour principal objectif d’organiser la poursuite des opérations de financement et de remboursement jusqu’à leur terme, dans le cas où la plateforme cesserait son activité. Ce dispositif inscrit dans le code monétaire et financier a été voulu par les acteurs du secteur et la législation afin d’assurer la gestion des flux sur les opérations engagées et ainsi sécuriser les fonds des prêteurs.

Dans ce cadre, MiiMOSA a conclu un contrat de gestion extinctive avec Capsens.