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MiiMOSA c'est quoi ?Qu'est-ce que le financement participatif ?Les avantages de MiiMOSA4 bonnes raisons d'utiliser MiiMOSA
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Quel est le fonctionnement du prêt rémunéré ?Quels sont les risques d’emprunter ou prêter de l’argent ?Comment sélectionnons-nous les projets ?Comment déterminons-nous les conditions financières des projets (taux, amortissement) ?Par où transite l'argent ?En quoi consiste la gestion extinctive si MiiMOSA disparaît ?Quel rôle joue le fonds d'investissement MiiMOSA Transition #1 dans les collectes ?
Lexique
Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ?Qu’est-ce qu’un remboursement In Fine ?Qu’est-ce qu’une obligation simple ?Qu'est-ce qu'une collecte en obligations ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang junior ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang senior ?Qu'est-ce qu'une dette Pari Passu (clause Pari Passu) ?Que sont les Fonds Propres (ou capitaux propres) ?Quels types de garanties peut-il y avoir ?Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique ?Qu'est-ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?Qu’est ce que l’Agriculture Régénératrice ?

Existe-t-il une fiscalité adaptée ?

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Personne physique : en France, comme tout placement à revenu fixe (comme les livrets bancaires), les intérêts que vous percevez en contrepartie des sommes prêtées, sont soumis aux cotisations sociales (CSG-CRDS) et sont imposables.
En pratique, MiiMOSA vous reversera vos intérêts après une retenue à la source de 17.2% (CSG-CRDS) et 12.8% (acompte sur l’IR), soit 30%.
Enfin, vous pouvez demander à être dispensé du règlement de l’acompte IR de 12.8% si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal (indiqué sur votre avis d'imposition de l’année précédente) est :

  • inférieur à 25 000 € pour un célibataire,
  • inférieur à 50 000 € pour un couple.

Pour vous aider à déclarer vos revenus perçus via MiiMOSA, nous mettons à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) avant le 15 avril suivant la fin de l'année fiscale correspondante.

Personne morale : en ce qui concerne les intérêts issus des obligations simples, cela dépend de votre situation d'imposition. Si vous êtes assujetti à :

  • l'IR, nous vous reverserons vos intérêts après une retenue à la source de 15%
  • l'IS, vous percevrez des intérêts bruts (sans retenue à la source) avec pour obligation de déclarer ces derniers.

Pour tout renseignement sur votre fiscalité nous vous invitons à contacter notre équipe de gestion des relations avec les investisseurs (investisseurs@miimosa.com)