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Quel est le fonctionnement du prêt rémunéré ?Quels sont les risques d’emprunter ou prêter de l’argent ?Comment sélectionnons-nous les projets ?Comment déterminons-nous les conditions financières des projets (taux, amortissement) ?Par où transite l'argent ?En quoi consiste la gestion extinctive si MiiMOSA disparaît ?Quel rôle joue le fonds d'investissement MiiMOSA Transition #1 dans les collectes ?
Lexique
Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ?Qu’est-ce qu’un remboursement In Fine ?Qu’est-ce qu’une obligation simple ?Qu'est-ce qu'une collecte en obligations ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang junior ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang senior ?Qu'est-ce qu'une dette Pari Passu (clause Pari Passu) ?Que sont les Fonds Propres (ou capitaux propres) ?Quels types de garanties peut-il y avoir ?Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique ?Qu'est-ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?Qu’est ce que l’Agriculture Régénératrice ?

Quel rôle joue le fonds d'investissement MiiMOSA Transition #1 dans les collectes ?

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En 2021, Groupe MiiMOSA a procédé à la création de son unique filiale (détenue à 100 %), MiiMOSA CIF, pour lancer le 1er fonds de dette privé en Europe axé sur la thématique de la transition agricole, le fonds MiiMOSA Transition #1.
MiiMOSA transition #1 (le "Fonds") est constitué sous la forme d’un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Le Fonds a vocation à participer, via un contrat de prêt spécifique, aux collectes de la plateforme sous forme de prêt pour un montant cible supérieur ou égal à 100 000 euros. Cependant ces critères de taille et de produit, la politique d’investissement du Fonds, définie dans le règlement du Fonds, est quasiment la même que celle de MiiMOSA (secteurs cibles, profil de risque des sociétés, critères d’impact etc.).

Le Fonds est géré par la société de gestion de portefeuille France Titrisation et son dépositaire BP2S. France Titrisation sélectionne les projets auxquels le Fonds peut participer en totale autonomie et conformément au règlement du Fonds.
Disposant des statuts de Conseiller en Investissements Financiers (« CIF ») et d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (« IOBSP»), MiiMOSA CIF a pour rôle principal de conseiller France Titrisation, en recommandant à ce dernier des projets de financement ayant reçu l’approbation de Groupe MiiMOSA et conformes aux critères d'investissement du Fonds, la décision finale d'engager le Fonds sur une collecte restant cependant entièrement à la main de France Titrisation.

Lorsque qu'un projet est sélectionné par MiiMOSA et que France Titrisation donne son accord pour participer à la collecte, alors la collecte est initiée pour une durée pré-déterminée : 5 jours ouvrés pour toute collecte allant jusqu'à 500 000 €, 10 jours ouvrés pour toute collecte comprise entre 500 000 € et 1 000 000 € et 15 jours ouvrés pour toute collecte supérieure à 1 500 000 €. Le fonds partitice à l'ouverture de la collecte à hauteur de 51% du montant global et pendant la période de collecte, le projet est financé excluisvement par la communauté de prêteurs inscrits sur la plateforme MiiMOSA. A l'issue de cette période, le Fonds souscrit le montant restant à financer, dans la limite de 1 000 000 €.

Une fois le projet financé, MiiMOSA CIF, en proximité avec l'équipe MiiMOSA, effectue également certaines missions de suivi et, le cas échéant, de recouvrement pour le compte de France Titrisation.

Pour en savoir plus, rendez vous sur notre blog.