Centre d'aide

Vos débuts avec MiiMOSA
MiiMOSA c'est quoi ?Qu'est-ce que le financement participatif ?Les avantages de MiiMOSA4 bonnes raisons d'utiliser MiiMOSA
Don avec Contrepartie
Les contributeurs
Comment sélectionnons-nous les projets ?
Les porteurs de projet
Prêt rémunéré
Les investisseurs
Quels sont les outils de crédit proposés par MiiMOSA ?
Les emprunteurs
Quel est le fonctionnement du prêt rémunéré ?Quels sont les risques d’emprunter ou prêter de l’argent ?Comment sélectionnons-nous les projets ?Comment déterminons-nous les conditions financières des projets (taux, amortissement) ?Par où transite l'argent ?En quoi consiste la gestion extinctive si MiiMOSA disparaît ?Quel rôle joue le fonds d'investissement MiiMOSA Transition #1 dans les collectes ?
Lexique
Qu'est-ce qu'un prêt amortissable ?Qu’est-ce qu’un remboursement In Fine ?Qu’est-ce qu’une obligation simple ?Qu'est-ce qu'une collecte en obligations ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang junior ?Qu'est-ce qu'un crédit en rang senior ?Qu'est-ce qu'une dette Pari Passu (clause Pari Passu) ?Que sont les Fonds Propres (ou capitaux propres) ?Quels types de garanties peut-il y avoir ?Qu'est-ce qu'un établissement de monnaie électronique ?Qu'est-ce que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ?Qu'est-ce que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?Qu’est ce que l’Agriculture Régénératrice ?

Comment sélectionnons-nous les projets ?

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MiiMOSA étudie les projets qui répondent a minima aux critères suivants :
1) Le porteur de projet possède une adresse fiscale en France ou en Belgique ;
2) Le projet porté est en lien avec l’agriculture et/ou l’alimentation ;
3) Le projet contribue à la transition climatique et environnementale, ainsi qu’à la transition économique ou sociétale des secteurs agricoles et alimentaires :

  • Transition climatique et environnementale : lutte contre le changement climatique et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité : amélioration de son mode de production quel que soit le modèle agricole initial de l’exploitation (agriculture biologique, agroécologie, agriculture raisonnée) ou de l’entreprise (circuit-court, consommation responsable, vrac, réduction du gaspillage, etc.), réduction de ses émissions de CO2 et augmentation du stock de carbone existant au cours du temps ;
  • Transition économique : diversification des activités et donc du modèle économique de l’exploitation (transformation à la ferme, vente à la ferme, agritourisme, production d’énergie) ou de l’entreprise dans le but de pérenniser son activité ;
  • Transition sociétale : connexion des activités de l’exploitation ou de l’entreprise avec le grand public (pédagogie, communication positive).

Chaque projet est accompagné de manière individuelle par un Coach Projet qui valide l’éligibilité de ce projet. À la demande d’un Coach Projet, un comité de sélection, composé d’un membre de la Direction, peut être organisé pour statuer sur l’éligibilité d’un projet.

En complément des critères précisés ci-dessus, ce Comité veillera au respect par le porteur de projet des principes fondamentaux en matière de financement participatif en don avec contrepartie. En particulier, les porteurs de projets s’engagent à :

  • Réaliser le projet qu’ils ont présenté et auquel les citoyens ont choisi de participer ;
  • Donner quelques nouvelles du projet et de son avancée aux contributeurs ;
  • Honorer l’envoi des contreparties à l’issue d’une collecte réussie.

Des critères d’exclusion sont retenus par MiiMOSA dans le cadre de sa procédure de sélection en Don avec contreparties : dans les cas où le projet ne répond pas aux critères précisés ci-dessus.